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Actualités

Le futur formulaire national de demande d’agrément - (publiée le 12/07/2024 @ 15:13)

Un arrêté vient de paraître : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0049950329

Au 1er novembre 2024, les demandes d'agrément et de renouvellement se feront sur la base d'un formulaire national en joignant les pièces mentionnées.
L'objectif de ce texte, pris en application de la loi ASV de 2015, est d'uniformiser les pratiques des Conseils départementaux.

Le formulaire sera un Cerfa, en pdf remplissable. Il n'est pas encore paru.

Notre site le diffusera dès sa publication.

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