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Actualités

Formulaire national de demande d’agrément - (publiée le 18/10/2024 @ 18:04)

Pour demander l’agrément ou son renouvellement, il faut, à compter du 1er novembre 2024, utiliser :

- un formulaire national :  https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_17564_01.do

- ET son annexe « personne remplaçante : formulaires.service-public.fr/gf/getAnnexe.do?cerfaAnnexe=1&cerfaFormulaire=17564*01

Ceci en application de l’arrêté du 8 juillet 2024 ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950329 ).


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